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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Tout récipient de matières dangereuses résiduelles doit être fermé, étanche lorsqu’il est placé à l’extérieur, solide, en bon état, conçu pour retenir son contenu et fabriqué d’un matériau ne pouvant être modifié par la matière qui y est entreposée.
Toutefois, pour éviter tout risque d’accident, les contenants peuvent être munis d’une soupape de sûreté et les conteneurs, réservoirs et citernes, d’évents.
D. 1310-97, a. 45.
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